Section 1 : Dispositions générales
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
- Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section 1 : Dispositions générales
//
Sous-section 1
Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Paragraphe 1
De la déclaration
A321-1
Paragraphe 2
De l'assurance et du cautionnement
Paragraphe 3
Des qualifications requises
A321-3 à A321-9
Sous-paragraphe 1
De l'examen d'accès au stage
A321-10 à A321-20
Sous-paragraphe 2
Du stage
Paragraphe 4
Des mesures d'information et de publicité
Sous-section 2
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques