Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Paragraphe 1 : De la déclaration

Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement

Paragraphe 3 : Des qualifications requises

Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage

Sous-paragraphe 2 : Du stage

Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité

Sous-section 2 : Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 2 : De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Des procédures de déclaration et d'information

Section 3 : De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 5 : Dispositions diverses

Code de commerce
...
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques

Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Paragraphe 1

De la déclaration

A321-1

Paragraphe 2

De l'assurance et du cautionnement

Paragraphe 3

Des qualifications requises

A321-3 à A321-9

Sous-paragraphe 1

De l'examen d'accès au stage

A321-10 à A321-20

Sous-paragraphe 2

Du stage

Paragraphe 4

Des mesures d'information et de publicité

Sous-section 2

Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 2

De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1

Des procédures de déclaration et d'information

Section 3

De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A321-27 à A321-37

Section 5

Dispositions diverses