TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
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- Code de commerce
- Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
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Chapitre Ier
Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Paragraphe 1
De la déclaration
A321-1
Paragraphe 2
De l'assurance et du cautionnement
Paragraphe 3
Des qualifications requises
A321-3 à A321-9
Sous-paragraphe 1
De l'examen d'accès au stage
A321-10 à A321-20
Sous-paragraphe 2
Du stage
Paragraphe 4
Des mesures d'information et de publicité
Sous-section 2
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section 2
De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1
Des procédures de déclaration et d'information
Section 3
De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
A321-27 à A321-37
Section 5
Dispositions diverses
Chapitre II
Des autres ventes aux enchères