TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
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- Code de commerce
- Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
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Section 1
Des liquidations
A310-1 à A310-6
Section 2
Des ventes au déballage
Section 3
Des soldes
A310-7 à A310-9
Section 4
Des ventes en magasins ou dépôts d'usine
Section 5
Des sanctions