LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.

Section 1 : Des liquidations

Section 2 : Des ventes au déballage

Section 3 : Des soldes

Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine

Section 5 : Des sanctions

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.

Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Paragraphe 1 : De la déclaration

Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement

Paragraphe 3 : Des qualifications requises

Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage

Sous-paragraphe 2 : Du stage

Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité

Sous-section 2 : Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 2 : De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Des procédures de déclaration et d'information

Section 3 : De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre II : Des autres ventes aux enchères

TITRE III : Des clauses d'exclusivité.

ANNEXE 3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-1) :

ANNEXE 3-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-3) :

ANNEXE 3-2-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1) :

ANNEXE 3-2-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1) :

ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6) :

ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8) :

ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11) :

ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13) :

ANNEXE 3-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-23) :

Code de commerce
Partie Arrêtés

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

TITRE Ier

Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.

Section 1

Des liquidations

A310-1 à A310-6

Section 2

Des ventes au déballage

Section 3

Des soldes

A310-7 à A310-9

Section 4

Des ventes en magasins ou dépôts d'usine

Section 5

Des sanctions

TITRE II

Des ventes aux enchères publiques.

Chapitre Ier

Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Paragraphe 1

De la déclaration

A321-1

Paragraphe 2

De l'assurance et du cautionnement

Paragraphe 3

Des qualifications requises

A321-3 à A321-9

Sous-paragraphe 1

De l'examen d'accès au stage

A321-10 à A321-20

Sous-paragraphe 2

Du stage

Paragraphe 4

Des mesures d'information et de publicité

Sous-section 2

Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 2

De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1

Des procédures de déclaration et d'information

Section 3

De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A321-27 à A321-37

Section 5

Dispositions diverses

Chapitre II

Des autres ventes aux enchères

TITRE III

Des clauses d'exclusivité.

ANNEXE 3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-1)

Annexe-3-1

ANNEXE 3-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-3)

Annexe-3-2

ANNEXE 3-2-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)

Annexe-3-2-1

ANNEXE 3-2-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)

Annexe-3-2-2

ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6)

Annexe-3-2-3

ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8)

Annexe-3-3

ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11)

Annexe-3-3-1

ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)

Annexe-3-4

ANNEXE 3-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-23)

Annexe-3-5