TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- Partie Arrêtés
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
//
Chapitre Ier
Du capital variable
Chapitre II
Des comptes sociaux
A232 à A232-2
Chapitre III
Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1
Des notifications et des informations
A233-1
Section 2
Des comptes consolidés
Section 3
Des participations réciproques
Chapitre IV
De la procédure d'alerte
Chapitre V
Des nullités
Chapitre VI
De la fusion et de la scission
Chapitre VII
De la liquidation
Chapitre VIII
Des injonctions de faire
Chapitre IX
De la location d'actions et de parts sociales