Chapitre V : Des sociétés anonymes
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- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre V : Des sociétés anonymes
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Section 1
De la constitution des sociétés anonymes
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Section 3
Des assemblées d'actionnaires
A225-1 à A225-4
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes
Section 8
De la responsabilité civile
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière