TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
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- Code de commerce
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- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
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Chapitre Ier
Des sociétés en nom collectif
Chapitre II
Des sociétés en commandite simple
Chapitre III
Des sociétés à responsabilité limitée
Chapitre IV
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
Chapitre V
Des sociétés anonymes
Section 1
De la constitution des sociétés anonymes
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Section 3
Des assemblées d'actionnaires
A225-1 à A225-4
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes
Section 8
De la responsabilité civile
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière
Chapitre VI
Des sociétés en commandite par action
Chapitre VII
Des sociétés par actions simplifiées
Chapitre VIII
Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Chapitre IX
De la société européenne