TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
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- Code de commerce
- Partie Arrêtés
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
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Section 1
De la constitution de la société et de la modification de ses statuts
Section 2
De la dissolution de la société
Section 3
Des formalités de publicité
A210-1 à A210-2