LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
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LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
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TITRE Ier
Dispositions préliminaires.
Section 1
De la constitution de la société et de la modification de ses statuts
Section 2
De la dissolution de la société
Section 3
Des formalités de publicité
A210-1 à A210-2
TITRE II
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre Ier
Des sociétés en nom collectif
Chapitre II
Des sociétés en commandite simple
Chapitre III
Des sociétés à responsabilité limitée
Chapitre IV
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
Chapitre V
Des sociétés anonymes
Section 1
De la constitution des sociétés anonymes
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Section 3
Des assemblées d'actionnaires
A225-1 à A225-4
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes
Section 8
De la responsabilité civile
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière
Chapitre VI
Des sociétés en commandite par action
Chapitre VII
Des sociétés par actions simplifiées
Chapitre VIII
Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Chapitre IX
De la société européenne
TITRE III
Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre Ier
Du capital variable
Chapitre II
Des comptes sociaux
A232 à A232-2
Chapitre III
Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1
Des notifications et des informations
A233-1
Section 2
Des comptes consolidés
Section 3
Des participations réciproques
Chapitre IV
De la procédure d'alerte
Chapitre V
Des nullités
Chapitre VI
De la fusion et de la scission
Chapitre VII
De la liquidation
Chapitre VIII
Des injonctions de faire
Chapitre IX
De la location d'actions et de parts sociales
TITRE IV
Dispositions pénales.
TITRE V
Des groupements d'intérêt économique.