TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.
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- Code de commerce
- Partie Arrêtés
- LIVRE Ier : Du commerce en général
TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.
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Chapitre Ier
Des courtiers
Section 1
Des courtiers en général
Section 2
Des courtiers de marchandises assermentés
Sous-section 1
Conditions d'assermentation
A131-1
Sous-section 2
Fonctions des courtiers de marchandises assermentés
Sous-section 3
La discipline des courtiers de marchandises assermentés
Sous-section 4
Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés
A131-2
Chapitre II
Des commissionnaires
Chapitre III
Des transporteurs
Chapitre IV
Des agents commerciaux
A134-1 à A134-5