Sous-section 2 : Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
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- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
- Section 3 : Dispositions diverses
Sous-section 2 : Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
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Paragraphe 1
Des demandes d'inscription et de modifications
A123-81 à A123-83-3
Paragraphe 2
Des personnes inscrites
A123-84 à A123-86
Paragraphe 3
Des finalités du traitement
A123-87
Paragraphe 4
Des destinataires des informations
Paragraphe 5
Des droits des personnes inscrites et de l'accès aux informations
A123-90 à A123-98