Section 2 : De la comptabilité des commerçants
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- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section 2 : De la comptabilité des commerçants
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Sous-section 3
Des activités commerciales et artisanales ambulantes
A123-80-1 à A123-80-8