Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre

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Sous-paragraphe 1 : Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français

Sous-sous-paragraphe 1 : Du dépôt des actes constitutifs

Sous-sous-paragraphe 2 : Du dépôt des actes modificatifs

Sous-sous-paragraphe 3 : Du dépôt des documents comptables et de la déclaration de confidentialité des comptes annuels

Sous-paragraphe 2 : Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 4 : Dispositions propres aux personnes physiques

Code de commerce
...
Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation

Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre

Sous-paragraphe 1

Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français

Sous-sous-paragraphe 1

Du dépôt des actes constitutifs

A123-55 à A123-58

Sous-sous-paragraphe 2

Du dépôt des actes modificatifs

A123-59 à A123-60

Sous-sous-paragraphe 3

Du dépôt des documents comptables et de la déclaration de confidentialité des comptes annuels

A123-61 à A123-62

Sous-paragraphe 2

Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger

Sous-paragraphe 3

Dispositions communes

Sous-paragraphe 4

Dispositions propres aux personnes physiques

A123-63 à A123-63-1