Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
//
Section préliminaire
Des centres de formalités des entreprises
A123-1 à A123-11-2
Section 1
Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section 1
Des personnes tenues à l'immatriculation
Paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation
Paragraphe 2
Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation
Sous-paragraphe 1
Des déclarations incombant aux personnes physiques
Sous-paragraphe 2
Des déclarations incombant aux personnes morales
Sous-sous-paragraphe 1
Des déclarations aux fins d'immatriculation
A123-12 à A123-19
Sous-sous-paragraphe 2
Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal
A123-20 à A123-21
Sous-sous-paragraphe 3
Des déclarations aux fins
d'inscriptions modificatives et complémentaires
A123-22 à A123-26
Sous-sous-paragraphe 4
Des déclarations aux fins de radiation
Sous-sous-paragraphe 5
De la langue des déclarations
Sous-paragraphe 3
Des déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers
Sous-paragraphe 4
Dispositions communes
Sous-section 2
De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
Paragraphe 1
Dispositions générales
A123-28 à A123-41
Paragraphe 2
Des inscriptions sur déclaration
Sous-paragraphe 1
De la présentation des déclarations
A123-42 à A123-50
Sous-paragraphe 2
Du contrôle et de l'enregistrement des demandes.
A123-51 à A123-54
Paragraphe 3
Des dépôts en annexe au registre
Sous-paragraphe 1
Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français
Sous-sous-paragraphe 1
Du dépôt des actes constitutifs
A123-55 à A123-58
Sous-sous-paragraphe 2
Du dépôt des actes modificatifs
A123-59 à A123-60
Sous-sous-paragraphe 3
Du dépôt des documents comptables et de la déclaration de confidentialité des comptes annuels
A123-61 à A123-62
Sous-paragraphe 2
Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger
Sous-paragraphe 3
Dispositions communes
Sous-paragraphe 4
Dispositions propres aux personnes physiques
A123-63 à A123-63-1
Paragraphe 4
Des inscriptions d'office
Sous-paragraphe 1
Des inscriptions modificatives
Sous-paragraphe 2
Des radiations
A123-64
Paragraphe 5
Du contentieux
Paragraphe 6
De la publicité du registre
Sous-paragraphe 1
De la communication et de l'inscription des actes
A123-65 à A123-73
Sous-paragraphe 2
De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
A123-74 à A123-80
Paragraphe 7
Dispositions diverses
Sous-section 3
De la domiciliation des personnes morales immatriculées
Sous-section 4
De la publication d'avis relatifs à la société européenne
Section 2
De la comptabilité des commerçants
Sous-section 3
Des activités commerciales et artisanales ambulantes
A123-80-1 à A123-80-8
Section 3
Dispositions diverses
Sous-section 1
Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Sous-section 2
Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Paragraphe 1
Des demandes d'inscription et de modifications
A123-81 à A123-83-3
Paragraphe 2
Des personnes inscrites
A123-84 à A123-86
Paragraphe 3
Des finalités du traitement
A123-87
Paragraphe 4
Des destinataires des informations
Paragraphe 5
Des droits des personnes inscrites et de l'accès aux informations
A123-90 à A123-98
Sous-section 3
Du numéro unique d'identification des entreprises
Sous-section 4
Des mentions sur les papiers d'affaires
Section 4
Du Registre national des entreprises
Sous-section 1
Des entreprises tenues à l'immatriculation au Registre national des entreprises
Sous-section 2
De la validation des données présentes dans le Registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités
Sous-section 3
De la tenue du Registre national des entreprises
Paragraphe 1
De la forme des déclarations et des dépôts et de leur traitement par le teneur du Registre national des entreprises
A123-293 à A123-296