TITRE II : Des commerçants.
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Chapitre Ier
De la définition et du statut
Chapitre II
Des commerçants étrangers
Chapitre III
Des obligations générales des commerçants
Section préliminaire
Des centres de formalités des entreprises
A123-1 à A123-11-2
Section 1
Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section 1
Des personnes tenues à l'immatriculation
Paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation
Paragraphe 2
Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation
Sous-paragraphe 1
Des déclarations incombant aux personnes physiques
Sous-paragraphe 2
Des déclarations incombant aux personnes morales
Sous-sous-paragraphe 1
Des déclarations aux fins d'immatriculation
A123-12 à A123-19
Sous-sous-paragraphe 2
Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal
A123-20 à A123-21
Sous-sous-paragraphe 3
Des déclarations aux fins
d'inscriptions modificatives et complémentaires
A123-22 à A123-26
Sous-sous-paragraphe 4
Des déclarations aux fins de radiation
Sous-sous-paragraphe 5
De la langue des déclarations
Sous-paragraphe 3
Des déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers
Sous-paragraphe 4
Dispositions communes
Sous-section 2
De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
Paragraphe 1
Dispositions générales
A123-28 à A123-41
Paragraphe 2
Des inscriptions sur déclaration
Sous-paragraphe 1
De la présentation des déclarations
A123-42 à A123-50
Sous-paragraphe 2
Du contrôle et de l'enregistrement des demandes.
A123-51 à A123-54
Paragraphe 3
Des dépôts en annexe au registre
Sous-paragraphe 1
Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français
Sous-sous-paragraphe 1
Du dépôt des actes constitutifs
A123-55 à A123-58
Sous-sous-paragraphe 2
Du dépôt des actes modificatifs
A123-59 à A123-60
Sous-sous-paragraphe 3
Du dépôt des documents comptables et de la déclaration de confidentialité des comptes annuels
A123-61 à A123-62
Sous-paragraphe 2
Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger
Sous-paragraphe 3
Dispositions communes
Sous-paragraphe 4
Dispositions propres aux personnes physiques
A123-63 à A123-63-1
Paragraphe 4
Des inscriptions d'office
Sous-paragraphe 1
Des inscriptions modificatives
Sous-paragraphe 2
Des radiations
A123-64
Paragraphe 5
Du contentieux
Paragraphe 6
De la publicité du registre
Sous-paragraphe 1
De la communication et de l'inscription des actes
A123-65 à A123-73
Sous-paragraphe 2
De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
A123-74 à A123-80
Paragraphe 7
Dispositions diverses
Sous-section 3
De la domiciliation des personnes morales immatriculées
Sous-section 4
De la publication d'avis relatifs à la société européenne
Section 2
De la comptabilité des commerçants
Sous-section 3
Des activités commerciales et artisanales ambulantes
A123-80-1 à A123-80-8
Section 3
Dispositions diverses
Sous-section 1
Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Sous-section 2
Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Paragraphe 1
Des demandes d'inscription et de modifications
A123-81 à A123-83-3
Paragraphe 2
Des personnes inscrites
A123-84 à A123-86
Paragraphe 3
Des finalités du traitement
A123-87
Paragraphe 4
Des destinataires des informations
Paragraphe 5
Des droits des personnes inscrites et de l'accès aux informations
A123-90 à A123-98
Sous-section 3
Du numéro unique d'identification des entreprises
Sous-section 4
Des mentions sur les papiers d'affaires
Section 4
Du Registre national des entreprises
Sous-section 1
Des entreprises tenues à l'immatriculation au Registre national des entreprises
Sous-section 2
De la validation des données présentes dans le Registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités
Sous-section 3
De la tenue du Registre national des entreprises
Paragraphe 1
De la forme des déclarations et des dépôts et de leur traitement par le teneur du Registre national des entreprises
A123-293 à A123-296
Chapitre IV
Des sociétés coopératives de commerçants détaillants
Chapitre V
Des magasins collectifs de commerçants indépendants
Chapitre VI
Des sociétés de caution mutuelle
Chapitre VII
Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
Chapitre VIII
Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle
Chapitre IX
Du tutorat en entreprise