TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy.
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- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy.
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Chapitre Ier
Dispositions d'adaptation du livre Ier
R961-1 à R961-2
Chapitre II
Dispositions d'adaptation du livre II
R962-1
Chapitre III
Dispositions d'adaptation du livre III
R963-1 à R963-2
Chapitre V
Dispositions d'adaptation du livre V
R965-1
Chapitre VI
Dispositions spécifiques au livre VI
R966-1
Chapitre VII
Dispositions spécifiques au livre VII
R967-1