Sous-Section 5 : Du salariat
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
- Chapitre III : Des conditions d'exercice
- Section 2 : Des modes d'exercice
Sous-Section 5 : Du salariat
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Paragraphe 1er
Dispositions générales
R743-139-1 à R743-139-6
Paragraphe 2
Nomination du greffier de tribunal de commerce salarié
R743-139-7 à R743-139-9
Paragraphe 3
Entrée en fonctions
R743-139-11
Paragraphe 4
Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail
R743-139-12 à R743-139-14
Paragraphe 5
Cessation des fonctions de greffier de tribunal de commerce salarié en cas de rupture du contrat de travail
R743-139-15 à R743-139-20-1