Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
- Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
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Paragraphe 1
De la déclaration
R321-1 à R321-4
Paragraphe 2
De l'assurance et du cautionnement.
R321-10 à R321-17
Paragraphe 3
Des qualifications requises.
R321-18 à R321-19
Sous-paragraphe 1
De l'examen d'accès au stage.
R321-20 à R321-25
Sous-paragraphe 2
Du stage.
R321-26 à R321-31
Paragraphe 3 bis
De la formation professionnelle continue
R321-31-1 à R321-31-3
Paragraphe 4
Des mesures d'information et de publicité.
R321-32 à R321-35-1