Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés
- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
- Chapitre Ier : Des courtiers
- Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés
Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés
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