Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV.
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- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
- TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV.
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Article R934-1
Pour l'application des articles R. 450-1 et R. 450-2 à la Nouvelle-Calédonie, la référence aux agents mentionnés à l'article L. 450-1 est remplacée par la référence aux agents assermentés de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 86 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.