TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.
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- Code de commerce
- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.
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Chapitre préliminaire
Des conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire.
L640-1 à L640-6
Chapitre Ier
Du jugement de liquidation judiciaire.
L641-1 à L641-15
Chapitre II
De la réalisation de l'actif.
Section 1
De la cession de l'entreprise.
L642-1 à L642-17
Section 2
De la cession des actifs du débiteur.
L642-18 à L642-20-1
Section 3
Dispositions communes.
L642-22 à L642-24
Chapitre III
De l'apurement du passif.
Section 1
Du règlement de certaines créances.
L643-1 à L643-7
Section 2
Du rang des créances
L643-7-1 à L643-8
Section 3
De la clôture des opérations de liquidation judiciaire
L643-9 à L643-13
Chapitre IV
De la liquidation judiciaire simplifiée.
L644-1 à L644-6
Chapitre V
Du rétablissement professionnel
L645-1 à L645-12