Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
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- Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
- TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
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Article R963-1
Pour l'application de l'article R. 310-3 à Saint-Barthélemy, les mots : " chambre de commerce et d'industrie territoriale " sont remplacés par les mots : " chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy ".
Article R963-2
Pour l'application des articles R. 310-2 à R. 310-7 à Saint-Barthélemy, les mots : " maire de la commune " et le mot : " maire " sont remplacés par les mots : " président du conseil territorial ".