TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.
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TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.
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Chapitre préliminaire
De l'ouverture et du déroulement de la liquidation judiciaire.
R640-1 à R640-2
Chapitre Ier
Du jugement de liquidation judiciaire.
Section 1
De la saisine et de la décision du tribunal.
R641-1 à R641-9
Section 2
Des conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée.
D641-10
Section 3
Des organes de la procédure et des contrôleurs.
R641-11 à R641-13
Section 4
Des mesures conservatoires.
R641-14 à R641-17
Section 5
Du maintien de l'activité.
R641-18 à R641-22
Section 6
Des instances interrompues et des procédures d'ordre en cours.
R641-23 à R641-24
Section 7
De la déclaration des créances.
R641-25 à R641-26
Section 8
De la vérification et de l'admission des créances.
R641-27 à R641-29
Section 9
Des droits du conjoint du débiteur.
R641-30
Section 10
Des droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions.
R641-31 à R641-32-1
Section 11
Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
R641-33 à R641-34
Section 12
Dispositions diverses.
R641-35 à R641-40
Chapitre II
De la réalisation de l'actif.
Section 1
De la cession de l'entreprise.
R642-1 à R642-21
Section 2
De la cession des actifs du débiteur.
Sous-section 1
Des ventes des immeubles.
Paragraphe 1
Dispositions communes aux ventes par voie d'adjudication judiciaire et par voie d'adjudication amiable.
R642-22 à R642-26
Paragraphe 2
Dispositions particulières à la vente par voie d'adjudication judiciaire.
R642-27 à R642-29-2
Paragraphe 3
Dispositions particulières à la vente par voie d'adjudication amiable.
R642-30 à R642-35
Paragraphe 4
Dispositions particulières à la vente de gré à gré.
R642-36
Paragraphe 5
Dispositions communes à toutes les ventes.
R642-36-1 à R642-37-1
Sous-section 2
De la vente des autres biens.
R642-37-2 à R642-39
Section 3
Dispositions communes.
R642-40 à R642-41
Chapitre III
De l'apurement du passif.
Section 1
Du règlement des créanciers.
R643-1 à R643-15
Section 2
De la clôture des opérations de liquidation judiciaire.
R643-16 à R643-24
Chapitre IV
De la liquidation judiciaire simplifiée.
R644-1 à R644-4
Chapitre V
Du rétablissement professionnel
R645-1 à R645-25