TITRE VI : Des dispositions générales de procédure.
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- Code de commerce
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- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
TITRE VI : Des dispositions générales de procédure.
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Chapitre Ier
Des voies de recours
Chapitre II
Autres dispositions
Chapitre III
Des frais de procedure
Section 1
De la prise en charge de certains frais pour le Trésor public
Section 2
De la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur
A663-3
Sous-section 1
De la rémunération de l'administrateur judiciaire
A663-4 à A663-13
Sous-section 2
De la rémunération du commissaire à l'exécution du plan
A663-14 à A663-17
Sous-section 3
De la rémunération du mandataire judiciaire et du liquidateur
A663-18 à A663-29