Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 1 : Dispositions générales applicables aux commissaires aux comptes
Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle
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Paragraphe 1
De la Compagnie nationale et des compagnies régionales
D821-2 à D821-12
Paragraphe 2
Du Conseil national
D821-13 à D821-27
Paragraphe 3
Des conseils régionaux
D821-28 à D821-43