Paragraphe 2 : De la formation continue
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE II : Du tribunal de commerce
- Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement
- Section 2 : Du statut des juges des tribunaux de commerce
- Sous-section 3 : De l'obligation de formation
Paragraphe 2 : De la formation continue
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Article D722-33
La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.
Article D722-34
La formation continue est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la magistrature.