Sous-section 1 : Des récépissés et des warrants
- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
- TITRE II : Des garanties
- Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
- Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage
Sous-section 1 : Des récépissés et des warrants
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