Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
- TITRE II : Des garanties
- Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage
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Sous-section 1
Des récépissés et des warrants
R522-20 à R522-24
Sous-section 2
Des reçus d'entreposage
Paragraphe 1
Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage
R522-24-1 à R522-24-2
Paragraphe 2
Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage
R522-24-3 à R522-24-10