Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
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Sous-section 1
Dispositions générales.
R711-1 à R711-11-1
Sous-section 2
Du fonctionnement.
R711-12 à R711-16
Sous-section 3
De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales
R711-18 à R711-21
Sous-section 4
Des groupements interconsulaires.
R711-22 à R711-31