Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
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Sous-section 1
De la constitution
L22-10-2
Sous-section 2
De la direction et de l'administration
Paragraphe 1er
Du conseil d'administration et de la direction générale
L22-10-3 à L22-10-17
Paragraphe 2
Du directoire et du conseil de surveillance
L22-10-18 à L22-10-30
Sous-section 3
Des assemblées d'actionnaires
L22-10-31 à L22-10-48
Sous-section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1er
De l'augmentation de capital
L22-10-49 à L22-10-55-1
Paragraphe 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
L22-10-56 à L22-10-58
Paragraphe 3
Des attributions d'actions gratuites
L22-10-59 à L22-10-60
Paragraphe 4
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions
L22-10-61 à L22-10-65
Sous-section 5
Du contrôle
L22-10-66 à L22-10-71
Sous-section 6
De la dissolution
L22-10-72 à L22-10-73