Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
- Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
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Paragraphe 1er
Du conseil d'administration et de la direction générale
L22-10-3 à L22-10-17
Paragraphe 2
Du directoire et du conseil de surveillance
L22-10-18 à L22-10-30