Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
//
Sous-section 1
De la constitution
R22-10-2 à R22-10-13
Sous-section 2
De la direction et de l'administration
Paragraphe 1
Du conseil d'administration et de la direction générale
R22-10-14 à R22-10-17-1
Paragraphe 2
Du directoire et du conseil de surveillance
R22-10-18 à R22-10-19-1
Sous-section 3
Des assemblées d'actionnaires
R22-10-20 à R22-10-30-1
Sous-section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1
De l'augmentation de capital
R22-10-31 à R22-10-36
Paragraphe 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
R22-10-37
Paragraphe 3
De la réduction du capital
R22-10-38 à R22-10-39