Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
- Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
//
Paragraphe 1
De l'augmentation de capital
R22-10-31 à R22-10-36
Paragraphe 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
R22-10-37
Paragraphe 3
De la réduction du capital
R22-10-38 à R22-10-39