Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V
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- Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
- TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V
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Article R965-1
Pour l'application de l'article R. 526-20, la référence au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement.