Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
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- Code de commerce
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- Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
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Section 1
De l'établissement des listes électorales
A713-1
Section 2
Des candidatures
A713-4 à A713-7-1
Section 3
De la préparation du scrutin
A713-8 à A713-10-1
Section 4
Du vote par correspondance
A713-11 à A713-13
Section 5
Etudes économiques de pondération
A713-26 à A713-30