Sous-section 2 : De la validation des données présentes dans le registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
- Section 5 : Du registre national des entreprises
Sous-section 2 : De la validation des données présentes dans le registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités
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Paragraphe 1
Dispositions communes
L123-39 à L123-40
Paragraphe 2
De la validation et des contrôles opérés par les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale
L123-41 à L123-42
Paragraphe 3
De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et d'artisanat
L123-43 à L123-47
Paragraphe 4
De la validation et des contrôles opérés par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole
L123-48 à L123-49-1
Paragraphe 5
De la validation et des contrôles opérés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
L123-49-2
Paragraphe 6
De la validation et des contrôles opérés par la direction générale des finances publiques
L123-49-3