Chapitre Ier : Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
- TITRE II : Des garanties
Chapitre Ier : Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes
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Section 1
Contenu et forme électronique du registre
R521-1 à R521-4
Section 2
Formalités
Sous-section 1
Inscriptions initiales
R521-5 à R521-12
Sous-section 2
Inscriptions modificatives
R521-13 à R521-18
Sous-section 3
Radiation d'inscription
R521-19 à R521-25
Section 3
Obligations du greffier et recours
R521-26 à R521-27
Section 5
Consultation des informations inscrites
R521-29 à R521-34