Section 4 : Du Registre national des entreprises
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section 4 : Du Registre national des entreprises
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Sous-section 1
Des entreprises tenues à l'immatriculation au Registre national des entreprises
Paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation, de modification, de radiation et de dépôt
R123-239 à R123-242-2
Paragraphe 2
Des déclarations inscrites et des dépôts annexés au sein du Registre national des entreprises
Sous-Paragraphe 1
Des déclarations et dépôts concernant les personnes physiques
Sous-sous-paragraphe 1
Des déclarations aux fins d'immatriculation
R123-243 à R123-246
Sous-sous-paragraphe 2
Des déclarations aux fins d'inscription modificative ou de radiation
R123-247 à R123-250
Sous-sous-paragraphe 3
Des dépôts annexés au Registre national des entreprises
R123-251
Sous-Paragraphe 2
Des déclarations et dépôts concernant les personnes morales
Sous-sous-paragraphe 1
Des déclarations aux fins d'immatriculation
R123-252 à R123-262
Sous-sous-paragraphe 2
Des déclarations aux fins d'inscription modificative ou aux fins de radiation
R123-263 à R123-265
Sous-sous-paragraphe 3
Des dépôts annexés au Registre national des entreprises
R123-266
Sous-Paragraphe 3
Des déclarations et dépôts concernant les groupements non dotés de la personnalité juridique
R123-266-1
Sous-section 2
De la validation des données présentes dans le Registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités
Paragraphe 1
Dispositions communes
R123-267 à R123-269
Paragraphe 2
De la validation et des contrôles opérés par les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale
R123-270 à R123-275
Paragraphe 3
De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat
R123-276 à R123-283
Paragraphe 4
De la validation et des contrôles opérés par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole
R123-284 à R123-287
Sous-section 3
De la tenue du Registre national des entreprises
Paragraphe 1
De la forme des déclarations et des dépôts et de leur traitement par le teneur du Registre national des entreprises
R123-288 à R123-293-1
Paragraphe 2
Des inscriptions d'office
R123-294
Sous-Paragraphe 1
Des immatriculations et inscriptions modificatives réalisées d'office
R123-295 à R123-311
Sous-Paragraphe 2
Des radiations
R123-312 à R123-317
Paragraphe 3
De la publicité du registre
R123-318 à R123-320
Sous-section 4
Dispositions générales
D123-321 à R123-323