Sous-section 2 : De la validation des données présentes dans le Registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
- Section 4 : Du Registre national des entreprises
Sous-section 2 : De la validation des données présentes dans le Registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités
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Paragraphe 1
Dispositions communes
R123-267 à R123-269
Paragraphe 2
De la validation et des contrôles opérés par les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale
R123-270 à R123-275
Paragraphe 3
De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat
R123-276 à R123-283
Paragraphe 4
De la validation et des contrôles opérés par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole
R123-284 à R123-287