Paragraphe 2 : Des déclarations inscrites et des dépôts annexés au sein du Registre national des entreprises

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Sous-Paragraphe 1 : Des déclarations et dépôts concernant les personnes physiques

Sous-sous-paragraphe 1 : Des déclarations aux fins d'immatriculation

Sous-sous-paragraphe 2 : Des déclarations aux fins d'inscription modificative ou de radiation

Sous-sous-paragraphe 3 : Des dépôts annexés au Registre national des entreprises

Sous-Paragraphe 2 : Des déclarations et dépôts concernant les personnes morales

Sous-sous-paragraphe 1 : Des déclarations aux fins d'immatriculation

Sous-sous-paragraphe 2 : Des déclarations aux fins d'inscription modificative ou aux fins de radiation

Sous-sous-paragraphe 3 : Des dépôts annexés au Registre national des entreprises

Sous-Paragraphe 3 : Des déclarations et dépôts concernant les groupements non dotés de la personnalité juridique

Code de commerce
...
Section 4 : Du Registre national des entreprises
Sous-section 1 : Des entreprises tenues à l'immatriculation au Registre national des entreprises

Paragraphe 2 : Des déclarations inscrites et des dépôts annexés au sein du Registre national des entreprises

Sous-Paragraphe 1

Des déclarations et dépôts concernant les personnes physiques

Sous-sous-paragraphe 1

Des déclarations aux fins d'immatriculation

R123-243 à R123-246

Sous-sous-paragraphe 2

Des déclarations aux fins d'inscription modificative ou de radiation

R123-247 à R123-250

Sous-sous-paragraphe 3

Des dépôts annexés au Registre national des entreprises

R123-251

Sous-Paragraphe 2

Des déclarations et dépôts concernant les personnes morales

Sous-sous-paragraphe 1

Des déclarations aux fins d'immatriculation

R123-252 à R123-262

Sous-sous-paragraphe 2

Des déclarations aux fins d'inscription modificative ou aux fins de radiation

R123-263 à R123-265

Sous-sous-paragraphe 3

Des dépôts annexés au Registre national des entreprises

R123-266

Sous-Paragraphe 3

Des déclarations et dépôts concernant les groupements non dotés de la personnalité juridique

R123-266-1