Paragraphe 2 : De la discipline.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
- Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente
Paragraphe 2 : De la discipline.
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Sous-paragraphe 1
Le traitement des réclamations
R321-45 à R321-45-3
Sous-paragraphe 2
Les mesures conservatoires
R321-46 à R321-48
Sous-paragraphe 3
La procédure disciplinaire
R321-49 à R321-49-7