Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité
//
Section 1
Des documents comptables et des informations en matière de durabilité
L232-1 à L232-6-4
Section 2
Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne
L232-7
Section 3
Des amortissements et des provisions
L232-9
Section 4
Des bénéfices
L232-10 à L232-20
Section 5
De la publicité des comptes
L232-21 à L232-26