Chapitre préliminaire : De la Haute autorité de l'audit.
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Chapitre préliminaire : De la Haute autorité de l'audit.
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Section 1
De l'organisation
L820-1 à L820-13
Section 2
Des contrôles
L820-14 à L820-22
Section 3
De la normalisation
L820-23 à L820-24