Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes.
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- Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes.
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Section 1
Dispositions générales
L821-1 à L821-12
Section 2
Du statut des commissaires aux comptes.
Sous-section 1
De l'inscription
L821-13 à L821-24
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes
L821-25 à L821-36
Sous-section 3
De la responsabilité civile.
L821-37 à L821-39
Section 3
De l'exercice des missions
Sous-section 1
De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
L821-40 à L821-52
Sous-section 2
Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité.
L821-53 à L821-56
Sous-section 3
Des modalités d'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité .
L821-57 à L821-66
Sous-section 4
Du comité spécialisé
L821-67 à L821-69
Section 4
Des sanctions
Sous-section 1
De la nature des manquements et des sanctions
L821-70 à L821-72
Sous-section 2
De la procédure
L821-73 à L821-82
Sous-section 3
Des décisions et voies de recours
L821-83 à L821-85
Sous-section 4
De la coopération en matière de sanctions
L821-86 à L821-87