Section 3 : De l'exercice des missions
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Section 3 : De l'exercice des missions
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Sous-section 1
De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
L821-40 à L821-52
Sous-section 2
Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité.
L821-53 à L821-56
Sous-section 3
Des modalités d'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité .
L821-57 à L821-66
Sous-section 4
Du comité spécialisé
L821-67 à L821-69