Chapitre IV : Des obligations des opérateurs
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- Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre IV : Des obligations des opérateurs
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Section 1
De la déclaration d'existence et de l'information de l'administration
L834-1 à L834-2
Section 2
De l'obligation d'essai, de titrage et de marquage
L834-3 à L834-4
Section 3
Des transactions portant sur les ouvrages
L834-5 à L834-6
Section 4
Des ouvrages à tous autres titres non légaux et des pratiques interdites
L834-7 à L834-8