Chapitre III : Des marques apposées sur les ouvrages
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre III : Des marques apposées sur les ouvrages
//
Section 1
Du poinçon de la garantie du titre légal
L833-1 à L833-6
Section 2
Des poinçons du fabricant ou de responsabilité
L833-7 à L833-11