Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux
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- Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux
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Section 1
Définitions et obligations de recours aux titres légaux
L832-1 à L832-5
Section 2
Appellations fondées sur le titre légal
L832-6 à L832-9