Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine
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- Code de commerce
- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine
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Chapitre Ier
Dispositions générales
L831-1 à L831-4
Chapitre II
Du titre des ouvrages et des titres légaux
Section 1
Définitions et obligations de recours aux titres légaux
L832-1 à L832-5
Section 2
Appellations fondées sur le titre légal
L832-6 à L832-9
Chapitre III
Des marques apposées sur les ouvrages
Section 1
Du poinçon de la garantie du titre légal
L833-1 à L833-6
Section 2
Des poinçons du fabricant ou de responsabilité
L833-7 à L833-11
Chapitre IV
Des obligations des opérateurs
Section 1
De la déclaration d'existence et de l'information de l'administration
L834-1 à L834-2
Section 2
De l'obligation d'essai, de titrage et de marquage
L834-3 à L834-4
Section 3
Des transactions portant sur les ouvrages
L834-5 à L834-6
Section 4
Des ouvrages à tous autres titres non légaux et des pratiques interdites
L834-7 à L834-8
Chapitre V
Des mesures de saisie, contrôle et sanctions
Section 1
Dispositions générales
L835-1
Section 2
Des saisies et interdictions
L835-3
Section 3
Des autres sanctions
L835-5 à L835-6